Période de conservation |
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Aussi connue sous le nom de "tenue d'archives".
Cette disposition spécifie qui (exportateur, producteur émettant une déclaration du fournisseur, importateur, autorité douanière émettant ou acceptant la documentation douanière) doit conserver la preuve de l'origine et pendant combien de temps. La période de conservation peut suivre la législation douanière nationale ou être déterminée dans le texte de l'accord.
Certains accords donnent aussi la liste des documents justificatifs qui doivent être conservés avec la preuve de l'origine. Cette liste fait habituellement référence aux documents douaniers relatifs à l'importation des marchandises (voir également les documents justificatifs). Des accords indiquent également si les originaux doivent être conservés ou seulement des copies papier/numériques des documents. Si ces renseignements ne sont pas donnés dans l'accord, la législation douanière locale devrait être suivie.
Toutes les parties impliquées dans les demandes relatives à l'origine préférentielle devraient être informées des exigences en matière de tenue d'archives prévues par un ALE donné et de l'obligation juridiquement contraignante de conserver les documents relatifs à l'origine. Les autorités douanières peuvent exiger de l'une des parties impliquées qu'elle fournisse une preuve de l'origine, accompagnée de documents justificatifs. L'incapacité à présenter ces documents durant la période de conservation peut entraîner l'obligation de payer les droits de douane en plein et, au titre de certains accords, l'application de sanctions.
Voir également vérifications.
Exemple:
Un an après avoir importé un produit dans un pays partie à l'ALE, l'importateur fait l'objet d'un contrôle douanier mené par les autorités douanières locales. Il lui est demandé de fournir tous les documents justificatifs en rapport avec plusieurs importations, dont deux effectuées à des taux de droits préférentiels. L'ALE et la législation nationale du pays exportateur indiquent que les documents doivent être conservés pendant au moins trois ans. L'importateur est tenu de fournir tous les documents douaniers, commerciaux et d'expédition en rapport avec ces importations, ainsi que toutes les preuves de l'origine. Si l'importateur n'est pas en mesure de présenter ces documents, des sanctions peuvent s'appliquer.
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