Introduction aux règles d'origine |
---|
L'origine peut être comprise comme la nationalité économique du produit. Tous les produits faisant l'objet d'un commerce international doivent avoir une origine lorsqu'ils sont déclarés en douane au point d'importation. Les règles d'origine permettent d'établir l'origine du produit.
Il existe deux types d'origine: préférentielle (type sur lequel est axé principalement notre outil) et non préférentielle. Les deux types sont déterminés par leurs règles d'origine respectives.
L'origine préférentielle est liée aux accords commerciaux qui accordent aux parties un accès au marché national en appliquant des droits préférentiels.
Les règles d'origine préférentielles sont utilisées pour déterminer si la marchandise est admise à bénéficier du droit préférentiel offert au titre de l'accord. Elles sont un ensemble de critères auxquels la marchandise doit satisfaire afin de pouvoir être considérée comme originaire du territoire visé par l'accord commercial. Les marchandises sont examinées à la lumière de ces critères pour établir si elles peuvent être considérées comme originaires d'un pays quand elles sont exportées vers une partie à l'ALE.
Les règles sont fondées sur la classification du SH et, dans la plupart des cas, se rapportent à des produits spécifiques: chaque code du SH admis à bénéficier d'un droit préférentiel au titre d'un accord commercial a une règle d'origine. Les règles peuvent viser des niveaux différents: certaines règles visent un chapitre entier, tandis que d'autres sont spécifiques à des positions ou sous‑positions. Dans certains cas, les règles d'origine peuvent être définies au niveau du code de produit ou de la ligne tarifaire nationale, ou encore pour un certain type de produits relevant d'un code SH ou d'un code de produit.
Les règles d'origine sont négociées séparément pour chaque ALE et sont attachées à l'accord principal sous la forme d'un protocole ou d'une annexe sur les règles d'origine par produit. De fait, les règles d'origine varient considérablement d'un accord à l'autre.
Il existe deux types principaux de règles d'origine par produit: a) la règle des produits entièrement obtenus; et b) la règle de la transformation substantielle. a) La règle des produits entièrement obtenus
Les produits entièrement obtenus sont des marchandises qui sont obtenues entièrement sur le territoire d'une partie à un ALE sans ajout de matières non originaires. On peut citer par exemple les animaux vivants nés et élevés sur ce territoire, les produits minéraux extraits du sol, les produits alimentaires cultivés et récoltés sur ce territoire (par exemple les fruits et les céréales).
Certains accords prévoient une catégorie de produits entièrement produits. Les marchandises entièrement produites sont celles qui sont produites ou fabriquées exclusivement à partir d'intrants entièrement obtenus. Ces marchandises bénéficient généralement du même traitement que les produits entièrement obtenus – elles sont considérées comme respectant la règle d'origine des produits entièrement obtenus si tous les intrants sont entièrement obtenus.
Une liste spécifique précisant ce qui constitue un produit entièrement obtenu et des exigences supplémentaires figurent dans chaque accord commercial.
b) La règle de la transformation substantielle
La transformation substantielle est un type de règle d'origine qui exige qu'une marchandise subisse une certaine opération afin d'être considérée comme originaire d'un pays donné.
Elle peut être exprimée de trois façons différentes:
1) Le changement de classification tarifaire: règle qui exige que les matières non originaires aient subi une modification de la classification du SH afin d'obtenir le statut originaire.
2) Le calcul de la valeur ajoutée: règle qui exige qu'un certain pourcentage de la valeur totale du produit final soit ajouté sur le territoire de l'ALE.
La règle peut s'exprimer de deux façons: soit par une quantité maximale pour les intrants non originaires soit par une exigence minimale pour la teneur en éléments d'origine locale.
3) L'opération de transformation déterminée: règle qui exige qu'une opération de transformation déterminée soit exécutée à un stade spécifique du processus de production.
Les trois types de transformation substantielle peuvent être utilisés conjointement avec un autre. De plus, différents types d'exceptions et de marges de tolérance peuvent être utilisés dans chacun des trois types. Ils peuvent spécifier quelles parties de la règle s'appliquent uniquement à certaines catégories de produits et permettre certaines flexibilités pour des éléments de la règle à des conditions spéciales.
En plus des règles par produit, chaque accord comprend aussi des dispositions générales ayant trait à l'administration des règles d'origine et des demandes à bénéficier des droits préférentiels. Ces règles couvrent les mesures d'assouplissements additionnelles telles que le cumul ou le critère de minimis, ainsi que les dispositions administratives concernant la preuve de l'origine préférentielle.
L'origine non préférentielle s'applique aux marchandises qui font l'objet d'échanges entre des pays non liés par un accord commercial préférentiel (en l'absence de tout accord préférentiel ou dans le cas où les marchandises ne sont pas visées par un ALE existant).
L'origine non préférentielle n'entraîne pas une réduction des droits de douane mais elle est utilisée à d'autres fins, comme les contingents, les droits antidumping et les droits compensateurs. Elle est également utilisée à des fins de statistiques commerciales et d'étiquetage.
Les règles d'origine non préférentielles sont déterminées par chaque pays.
Elles sont généralement fondées sur deux critères:
a) Le critère des produits entièrement obtenus – comme pour les règles préférentielles, les produits entièrement obtenus sont des marchandises qui sont obtenues entièrement sur le territoire d'un pays sans ajout de matières non originaires.
b) Le critère de la dernière transformation substantielle – lorsque plus d'un pays intervient dans la production de la marchandise, celui où la dernière transformation substantielle a été effectuée détermine l'origine de la marchandise. La transformation substantielle peut être définie de différentes manières, comme c'est le cas pour l'origine préférentielle.
More Glossary |
---|