Introduction aux accords commerciaux |
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Cet outil utilise le terme "accord de libre‑échange" pour désigner différents traités et régimes commerciaux.
De nombreux termes différents sont utilisés pour désigner les traités et régimes commerciaux offrant des droits préférentiels. Chacun d'eux met en évidence un aspect différent de ces arrangements et les différents termes ne sont pas nécessairement mutuellement exclusifs.
En principe, nous pouvons faire une distinction entre les traités et régimes commerciaux unilatéraux (offerts par une partie à l'autre partie) et réciproques (négociés et convenus par les deux parties).
L'Organisation mondiale du commerce appelle "arrangements commerciaux préférentiels" les accords unilatéraux et "accords commerciaux régionaux" les accords réciproques.
Comme mentionné plus haut, il s'agit d'arrangements en vertu desquels un pays offre des préférences tarifaires à un autre pays ou groupe de pays sur une base unilatérale. Le pays offrant les préférences retire ou baisse les droits de douane s'appliquant aux importations en provenance de ce pays ou groupe de pays sans obtenir les mêmes préférences en retour. En règle générale, ces arrangements concernent uniquement le commerce des marchandises.
Le Système généralisé/système de préférences (SGP) est un excellent exemple de ce type d'arrangements: un programme de préférences unilatérales offert par de nombreux pays développés (par exemple les États‑Unis, la Suisse, le Japon et l'UE) à un certain nombre de pays en développement et de pays moins avancés. Des règles d'origine préférentielles sont appliquées afin d'empêcher les pays tiers de profiter des préférences tarifaires offertes aux pays bénéficiaires du SGP.
La majorité des accords réciproques couverts par l'outil sont des accords de libre‑échange. Les accords de libre‑échange (ALE) suppriment les obstacles au commerce entre les parties et offrent un accès préférentiel aux marchés sur une base réciproque. Outre le commerce des marchandises, les ALE couvrent généralement le commerce des services et l'investissement et suppriment à la fois les obstacles tarifaires et les obstacles non tarifaires au commerce. Ils peuvent en outre inclure des dispositions sur la coopération douanière et la facilitation des échanges; harmoniser les normes; et encourager la coopération réglementaire dans divers domaines.
Chaque ALE est négocié et convenu séparément par les pays qui y participent. Un pays peut être partie à plusieurs ALE. Des règles d'origine préférentielles sont appliquées afin d'empêcher les pays tiers de profiter des préférences tarifaires offertes par l'ALE sans offrir des avantages réciproques.
La manière dont les ALE sont nommés peut aussi différer. Le nom de la plupart des ALE est l'énumération des pays qui y participent, accompagnée du terme "Accord de libre‑échange". Par exemple: l'Accord de libre‑échange entre le Canada et la Corée. Cependant, quelques ALE portent des noms différents. Par exemple, l'ALE entre le Canada et l'UE porte le nom d'"Accord économique et commercial global". D'autres pays nomment leurs accords commerciaux "accords de partenariat économique" (APE) ou "partenariats économiques globaux" (PEG). Il existe également d'autres variantes.
Tous les accords susmentionnés sont en réalité des ALE mais, pour diverses raisons, leurs parties préfèrent les nommer différemment. Dans de nombreux cas, ces noms dénotent la portée plus vaste des accords: bon nombre de nouveaux ALE vont au‑delà de la portée des traités commerciaux traditionnels et couvrent des domaines tels que les marchés publics, la concurrence, la propriété intellectuelle, le développement durable, le travail et l'environnement, etc.
L'OMC utilise le terme "accords commerciaux régionaux (ACR)" comme terme générique désignant tous les accords réciproques tels que les unions douanières, les ALE et les accords de portée partielle. Cet usage peut s'expliquer par le fait qu'à l'origine ces traités relevaient de la juridiction du Comité des accords commerciaux régionaux de l'OMC. En réalité, les accords commerciaux de ce type n'incluent pas nécessairement des parties d'une même région (ALE UE‑Canada ou ALE Pérou‑Corée du Sud, par exemple).
Accords commerciaux préférentiels (ACPr): ils suppriment les obstacles au commerce entre les parties et offrent un accès préférentiel aux marchés sur une base réciproque. Outre le commerce des marchandises, les ACPr couvrent généralement le commerce des marchandises et l'investissement et suppriment à la fois les obstacles tarifaires et les obstacles non tarifaires au commerce. Ils peuvent en outre inclure des dispositions sur la coopération douanière et la facilitation des échanges; harmoniser les normes; et encourager la coopération réglementaire dans divers domaines.
Accords commerciaux préférentiels: ce terme peut être utilisé de deux manières.
Premièrement, c'est l'un des noms parfois donné aux ALE pour souligner leur caractère préférentiel par opposition à une libéralisation des échanges dans le cadre de l'OMC ou à une réduction unilatérale des droits de douane.
Deuxièmement, ce terme peut être utilisé pour faire référence à des accords de portée partielle. Ces accords offrent un accès aux marchés préférentiel en prévoyant la réduction des droits d'importation pour un nombre limité de marchandises.
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