Perfectionnement passif |
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Le perfectionnement passif est une exception au principe de territorialité.
Cette disposition permet d'enlever temporairement une marchandise du territoire de l'ALE et de la transformer dans un pays tiers sans affecter la détermination de l'origine du produit final. Le fait que la marchandise ait quitté le territoire de l'ALE durant le processus de production ne sera pas pris en compte.
Le perfectionnement passif est appliqué au titre des ALE à titre d'exception et se limite habituellement à une liste spécifique de marchandises, de lieux dans des pays tiers et d'ouvraisons convenus par les parties à l'accord.
Exemple:
Un ALE permet que les produits relevant d'une position du SH spécifique (voir la Classification du SH) soient retirés du territoire des parties à l'ALE et assujettis à un type spécifique de transformation dans une zone franche. Quand les produits reviennent sur le territoire de l'ALE, la transformation effectuée en zone franche n'affecte pas la détermination de l'origine: toute transformation qui a eu lieu sur le territoire de l'ALE avant cela est prise en compte pour déterminer le statut originaire.
De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web de l'OMD.
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