Emballages |
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Disposition précisant si les emballages doivent être pris en compte dans la détermination de l'origine du produit. L'emballage est souvent divisé entre l'emballage utilisé pour le transport des marchandises (comme les conteneurs et autres emballages nécessaires pour transporter des marchandises sur de longues distances) et les autres emballages utilisés pour préparer les marchandises à la vente. L'emballage utilisé pour le transport des marchandises est souvent ignoré dans le processus de détermination de l'origine des marchandises. D'autres types d'emballage peuvent être pris en considération aux fins de la détermination de l'origine du produit final selon que l'emballage est classé avec le produit ou non (voir les règles générales pour l'interprétation). L'emballage est souvent ignoré lorsque le critère est utilisé.
Exemple:
Un produit est emballé dans une enveloppe cartonnée elle‑même placée dans une boîte en carton. Dans la boîte, le produit est protégé sur le haut et le bas par des pièces intercalaires en mousse, ainsi que par un plateau en carton. Le produit est assujetti à une règle d'origine prévoyant une teneur en valeur ajoutée de 60%. L'ALE prévoit que cet emballage commercial devrait être pris en considération dans la détermination de la valeur ajoutée. Les éléments originaires et non originaires de l'emballage seront donc ajoutés aux intrants originaires et non originaires utilisés dans la production du produit final dans le calcul déterminant l'origine.
De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web de l'OMD.
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