Expositions |
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Disposition autorisant l'achat d'une marchandise originaire dans un pays tiers (non partie à l'ALE) durant une exposition et son importation dans un pays partie à l'ALE dans le cadre du régime de traitement préférentiel. Cette disposition est habituellement limitée strictement aux expositions et énumère plusieurs conditions qui doivent être remplies pour pouvoir demander le traitement préférentiel.
Cette disposition est une exception au principe de territorialité.
Exemple:
Une marchandise originaire est exportée à titre temporaire vers une tierce partie pour une exposition. Aucune autre transformation n'intervient. La marchandise est exposée deux jours puis vendue à un client situé dans un pays partie à l'ALE. Elle est expédiée directement de l'exposition au pays partie à l'ALE. Au point d'importation, un certificat d'origine établi par l'exportateur est présenté, en plus des documents douaniers et de transport. Une confirmation de la participation de la marchandise à l'exposition peut également être requise.
De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web de l'OMD.
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