Exportateur agréé |
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Disposition relative aux exportateurs qui remplissent certaines conditions, qui exportent fréquemment au titre d'un ALE et qui sont enregistrés auprès des autorités douanières locales (ont obtenu une autorisation d'exportateur agréé).
Ces exportateurs ont le droit d'utiliser l'autocertification comme preuve de l'origine: ils peuvent fournir une déclaration d'origine sur un document commercial ou un document d'expédition au lieu de fournir un certificat d'origine, sous format papier ou électronique, obtenu auprès des autorités douanières locales.
Les agréments sont délivrés conformément à la législation douanière locale et, en conséquence, les prescriptions relatives à l'agrément d'un exportateur peuvent être différentes entre les parties à un même ALE.
Exemple:
Afin de pouvoir fournir une déclaration d'origine sur un document commercial, l'exportateur doit déposer une demande pour devenir exportateur agréé. L'exportateur joint à sa demande des documents justificatifs en rapport avec la production du produit et doit démontrer qu'il comprend les règles d'origine applicables à chaque type de produit. Après qu'il a obtenu le statut d'exportateur agréé, l'exportateur peut fournir une déclaration d'origine sur un document commercial lorsqu'il exporte vers les pays parties à l'ALE. L'octroi de ce statut peut également permettre à l'exportateur d'établir des autocertifications au titre de plusieurs ALE simultanément (par exemple tous les ALE que le pays exportateur a adoptés et qui autorisent l'autocertification). Les règles d'origine prévues par ces accords seront vraisemblablement différentes. Il incombe à l'exportateur de faire en sorte que les marchandises soient conformes aux règles d'origine pertinentes au titre de chaque ALE.
De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web de l'OMD.
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