Classement tarifaire du Système harmonisé (SH) |
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Le classement tarifaire du Système harmonisé (SH), parfois aussi appelé "nomenclature du SH", est le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l'Organisation mondiale des douanes. Il s'agit d'un système international de classification douanière qui attribue un code SH unique à six chiffres à chaque groupe de produits. Le système a été initialement adopté en 1983 par le Conseil de coopération douanière.
Les codes du SH sont en principe harmonisés entre la plupart des pays dans le monde, mais il y a quelques exceptions.
Ces codes sont utilisés à plusieurs fins. Ils permettent aux autorités douanières d'identifier le produit et de lui appliquer le droit d'importation adéquat, ainsi que d'autres taxes et mesures commerciales.
La classification du SH joue un rôle important dans la détermination de l'origine des marchandises. Les droits NPF ainsi que les droits préférentiels au titre d'ALE sont établis sur la base de la classification du SH. De plus, comprendre la classification du SH du produit est nécessaire pour déterminer la règle d'origine appropriée au titre de n'importe quel ALE. Les règles d'origine au titre d'un accord commercial vont être différentes pour des produits classés selon des codes de produits différents (voir l'Introduction aux règles d'origine préférentielles). Par ailleurs, la classification du SH est très importante pour déterminer si la marchandise est admissible aux termes des divers types de règles d'origine.
Les codes du SH sont composés de six chiffres et répartis: en chapitres (les deux premiers chiffres), en positions (les quatre premiers chiffres) et sous‑positions (les six chiffres). Ils sont encore divisés en positions de 7 à 12 chiffres selon les pays (on les nomme alors aussi "codes de produits" et "lignes tarifaires nationales").
Les codes du SH sont révisés et mis à jour périodiquement (habituellement une fois tous les cinq ans). Les dernières mises à jour datent de 2012 et 2017. L'édition de 2017 de la classification du SH est disponible sur le site Web de l'OMD.
À chaque réexamen, de nouveaux codes peuvent être ajoutés et des codes peuvent être retirés. Cela entraîne des divergences entre les différentes versions du SH.
Si le texte d'un ALE fait référence à une version antérieure du SH, il faut prêter une attention particulière à ce que les codes appropriés soient appliqués lors de l'importation de marchandises bénéficiant d'un régime préférentiel. Des tables de concordance entre les différentes versions du SH sont disponibles sur le site Web de l'OMD. Par exemple, les tables de concordance entre les versions 2012 et 2017 du SH sont disponibles ici.
Lorsqu'ils importent des marchandises bénéficiant d'un régime préférentiel, les importateurs ne devraient pas se fier uniquement aux codes du SH donnés par les fournisseurs mais devraient vérifier la classification douanière locale pour obtenir les codes de produits corrects et complets. Les importateurs et exportateurs devraient également s'assurer qu'ils travaillent avec la même version de la classification du SH.
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