Produits entièrement obtenus |
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Le critère de l'obtention entière est l'un des deux principaux types de règles d'origine préférentielles (avec celui de la transformation substantielle – voir l'introduction aux règles d'origine préférentielles).
Les produits entièrement obtenus sont les produits qui sont obtenus entièrement sur le territoire d'une partie (ou plus, selon l'accord) de l'ALE sans ajout de matières premières non originaires. On peut citer par exemple les animaux vivants nés et élevés sur ce territoire, les produits minéraux extraits du sol, les produits alimentaires cultivés et récoltés sur ce territoire (par exemple les fruits et les céréales). Les règles d'origine par produit au titre d'un ALE exigent que certains produits soient entièrement obtenus ou produits à partir de produits entièrement obtenus.
Une liste précisant ce qui constitue un produit entièrement obtenu et des exigences supplémentaires figurent dans chaque accord.
Les dispositions relatives à l'obtention entière peuvent être assez complexes. Par exemple, des dispositions relatives aux produits de la mer entièrement obtenus peuvent aussi couvrir l'immatriculation du navire utilisé pour la pêche.
Exemple:
La règle d'origine pour un produit alimentaire A dispose que le produit doit passer par un processus de production dans lequel toutes les matières relevant du chapitre 6 de la classification du SH sont entièrement obtenues conformément à la définition prévue par l'accord en question.
De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web de l'OMD.
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