La facturation par une tierce partie fait référence à la situation dans laquelle la facture commerciale est émise par une partie autre que la partie qui a produit les marchandises ou par une partie à partir des locaux de laquelle les marchandises ont été expédiées. Cette tierce partie peut être une entité liée à l'exportateur ou une partie non liée. La tierce partie peut être installée sur le territoire de l'ALE ou hors de celui‑ci.

Les dispositions relatives à la facturation par une tierce partie dans les ALE peuvent soit autoriser soit interdire la facturation de ce type. Si la facturation par une tierce partie n'est pas explicitement autorisée ou interdite au titre d'un accord commercial, il incombe aux autorités douanières, conformément à la législation nationale, de déterminer de quelle manière gérer ces situations.

Exemple:

Un produit est expédié directement d'un fournisseur du pays A partie à l'ALE au client final dans le pays B partie à l'ALE. Cependant, la propriété du produit passe du fournisseur du pays A à une tierce partie, une entreprise du pays C non partie à l'ALE, qui vend ensuite le produit à un client final du pays B. Bien que le produit et son certificat d'origine soient envoyés directement du pays A, les documents commerciaux fournis au moment de l'exportation indiquent comme fournisseur la tierce partie installée dans un pays non partie à l'ALE.

Voir également l'expédition directe.

De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web de l'OMD.