Documents justificatifs |
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Cette disposition énumère les documents relatifs aux importations de produits préférentiels qui devront être soumis en plus d'une preuve de l'origine. Cela englobe généralement la documentation d'importation standard qui doit accompagner toutes les marchandises telles que la documentation commerciale et celle concernant le transport des marchandises.
Ces documents, accompagnés de la preuve de l'origine, sont utilisés pour vérifier le statut préférentiel des marchandises importées.
La disposition peut également faire référence à des preuves documentaires concernant le caractère originaire des marchandises exportées qui peuvent être fournies, sur demande, à l'autorité douanière du pays du pays d'importation. Ces documents comprennent les preuves concernant l'origine des matières originaires utilisées, les déclarations des fournisseurs et les listes des transformations qui ont eu lieu sur le territoire du partenaire préférentiel.
Par exemple:
Au moment de l'importation, une déclaration en douane est déposée conformément à la législation locale. En outre, l’importateur, ou son agent en douane, soumet les documents d’expédition fournis par l’agent de la compagnie maritime. La documentation d'expédition confirme que les marchandises ont été expédiées depuis le pays partenaire de l'ALE et que la disposition du transport direct a été respectée. La facture commerciale du fournisseur dans un pays partie de l'ALE et la preuve d'origine sont également soumises. Divers autres documents peuvent être nécessaires en fonction du type de marchandises, par ex. les licences d'importation et les documents confirmant que les marchandises sont conformes à la réglementation des produits ou aux normes du pays importateur.
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