Assortiments |
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Disposition précisant les circonstances dans lesquelles les assortiments peuvent être considérés comme originaires. Elle évoque en particulier les situations où les éléments de l'assortiment ne sont pas tous originaires. Les assortiments, même s'ils comprennent des éléments différents, peuvent être classés sous le même code de produit conformément aux règles générales pour l'interprétation (RGI). Les dispositions relatives aux assortiments fixent souvent un seuil de valeur des produits originaires au‑dessus duquel l'assortiment est considéré comme originaire.
Exemple:
Un assortiment de papeterie est constitué de cinq éléments différents. Aux termes des règles d'origine individuelles applicables à chaque produit au titre de l'ALE, quatre de ces éléments sont originaires et un élément est non originaire. L'ALE prévoit que les assortiments peuvent quand même être considérés comme originaires lorsque la valeur des produits non originaires n'excède pas 10% de la valeur de l'assortiment dans son ensemble. Comme le produit non originaire de cet exemple correspond à 25% de la valeur, l'assortiment ne peut pas être considéré comme originaire.
De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web de l'OMD.
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