Principe de territorialité |
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Aux fins de la détermination de l'origine des marchandises, toutes les opérations d'ouvraison et de transformation doivent être effectuées sur le territoire des parties à l'accord sans interruption. Sauf disposition contraire dans le texte d'un ALE donné, toute transformation de la marchandise effectuée hors du territoire de l'ALE "annule" toute transformation originaire antérieure. Lors du calcul de la valeur ajoutée, toutes ces opérations d'ouvraison et de transformation doivent être considérées comme non originaires.
Tous les exportateurs certifiant que leurs marchandises sont originaires sur un territoire d'un ALE donné doivent connaître les prescriptions en matière de territorialité.
Certains ALE contiennent des dispositions spéciales autorisant l'assouplissement de cette règle pour certaines marchandises et à certaines conditions spécifiques (voir Perfectionnement passif).
Exemple:
Une pièce mécanique est fabriquée dans un pays partie à un ALE. Elle est sortie du territoire de l'ALE pour subir une opération supplémentaire, par exemple une enduction, puis revient dans le pays partie à l'ALE pour une autre transformation. L'origine du produit final serait calculée de la manière suivante:
Selon la règle du calcul de la valeur ajoutée: la valeur ajoutée de l'enduction intervenue hors du territoire de l'ALE et la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du produit doivent être additionnées et comptées comme non originaires.
Selon la règle du changement de classification tarifaire: seules les opérations de transformation effectuées après que la marchandise est revenue sur le territoire de la partie à l'ALE peuvent être prises en compte lorsqu'il s'agit de déterminer si le changement de classification tarifaire requis est intervenu. Le changement de classification tarifaire devrait être intervenu entre la marchandise telle qu'elle revient sur le territoire de la partie à l'ALE et le produit final.
De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web de l'OMD.
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