Opérations ne conférant pas l'origine |
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Ces opérations sont parfois appelées ouvraisons ou transformations insuffisantes ou opérations minimes.
Les opérations qui ne confèrent pas l'origine sont les opérations non admissibles aux fins de la détermination de l'origine. Ces opérations sont considérées comme étant au‑dessous du seuil de production/d'ouvraison suffisante. Afin d'obtenir le statut préférentiel, la marchandise devrait subir, sur le territoire de l'ALE, une ouvraison plus importante que les opérations énumérées dans la liste des opérations ne conférant pas l'origine. Une marchandise qui a subi uniquement une opération ne conférant pas l'origine (ou plusieurs) ne sera pas considérée comme originaire même si, en théorie, elle satisfait à la règle d'origine fondée sur le changement de classification tarifaire.
Une liste d'opérations ne conférant pas l'origine est incluse dans chaque accord et elle peut différer d'un accord à un autre.
Tous les exportateurs souhaitant fournir des marchandises d'origine préférentielle doivent s'assurer que leurs marchandises ont subi, sur le territoire de l'ALE, une ouvraison qui excède les opérations figurant sur la liste.
Exemple:
Un produit est assujetti à une règle d'origine CCT. Il est constitué d'une machine et d'un cadre, les deux étant non originaires. Le processus d'assemblage dans le pays partie à l'ALE consiste à fixer les deux parties l'une à l'autre. Le produit final satisfait au critère du CCT puisqu'il est classé sous une position différente de celle des deux parties. Cependant, un assemblage simple défini comme un assemblage ne nécessitant pas des outils spéciaux ou des connaissances techniques figure sur la liste des opérations ne conférant pas l'origine. L'assemblage des deux parties est considéré comme un assemblage simple et le produit final ne peut donc pas être considéré comme originaire.
De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web de l'OMD.
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