Erreurs mineures |
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Elles sont également appelées discordances ou erreurs formelles.
La disposition précise que, quand l'origine des marchandises n'est pas remise en question, une demande relative à l'origine préférentielle ne devrait pas être rejetée en raison d'erreurs administratives ou de discordances mineures.
Exemple:
Un importateur présente tous les documents justificatifs pertinents (documents douaniers, d'expédition et de transport). Le fonctionnaire des douanes du pays d'importation remarque une faute de frappe dans le nom du client et une erreur dans le code et la désignation du produit sur le certificat d'origine. Cela entraîne une discordance entre les documents douaniers et d'expédition d'une part et le certificat d'origine d'autre part. Le certificat d'origine est réputé inadmissible. À moins que le fonctionnaire des douanes estime que les marchandises pourraient ne pas être originaires, cette discordance ne devrait pas entraîner le rejet de la demande relative à l'origine préférentielle et les marchandises devraient pouvoir être importées aux taux de droits préférentiels.
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