Exemption de certification |
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Disposition énumérant les exemptions de l'obligation de fournir une preuve de l'origine. Dans certaines circonstances, des marchandises originaires peuvent être importées dans un pays partie à un ALE sans preuve de l'origine et être malgré tout traitées comme des marchandises originaires.
L'exemption de l'obligation de présenter une preuve de l'origine est habituellement accordée aux marchandises importées par les voyageurs dans leurs bagages personnels (pour usage personnel) et aux marchandises importées à des fins non commerciales. Ces marchandises devraient toutefois être originaires.
De plus, certains accords prévoient que les marchandises dont la valeur est inférieure à un certain seuil et qui sont importées à des fins commerciales sont aussi exemptées de l'obligation d'être accompagnées d'une preuve de l'origine ou que l'exportateur peut utiliser l'autocertification sur un document commercial. Ces marchandises doivent toutefois être originaires.
Exemple:
Un ALE autorise l'autocertification pour les marchandises dont la valeur est inférieure à un certain seuil. Quand les marchandises en dessous de ce seuil sont importées dans un pays partie à l'ALE, l'exportateur a la possibilité de fournir une déclaration d'origine certifiant l'origine des marchandises sur un document commercial plutôt que de demander un certificat.
De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web de l'OMD.
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