Matières fongibles |
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La disposition est également connue sous le nom de disposition relative aux matières identiques ou interchangeables ou de disposition relative à la séparation comptable.
Les matières fongibles sont des marchandises qui sont identiques à la marchandise exportée ou interchangeables avec elle: elles ont les mêmes caractéristiques techniques et physiques et sont considérées comme interchangeables sur le plan commercial.
Cette disposition détermine de quelle manière il faudrait assurer le traçage (ou tenir compte) des matières fongibles non originaires et originaires lorsque des matières des deux types sont stockées ensemble et/ou utilisées pour produire les produits finals. La disposition prévoit un traçage des deux types de matières non pas au moyen d'une identification et d'une distinction physiques, mais au moyen d'un système de comptabilité ou de gestion des stocks.
Une entreprise relève combien de pièces originaires et non originaires elle a utilisé durant un processus de production et, en se fondant sur cette information, elle détermine l'origine du produit final.
Certains accords spécifient les prescriptions applicables au système de comptabilité ou de gestion des stocks. Au titre de certains ALE, le recours à la séparation comptable nécessite une autorisation préalable des autorités douanières locales.
Exemple:
Un produit est fabriqué à partir d'un type de poudre, entre autres intrants. Le producteur achète de la poudre originaire et de la poudre non originaire. Les deux types de poudre sont stockés ensemble et le producteur ne peut pas assurer le traçage pour savoir quelle poudre est utilisée dans la production du produit final. Conformément aux règles d'origine applicables, le produit fabriqué à partir de la poudre originaire satisfait aux critères de l'origine et le produit fabriqué à partir de la poudre non originaire n'y satisfait pas. Le producteur sait quel volume de matières originaires et non originaires est stocké à un moment précis et quel volume de poudre est utilisé dans la production d'une unité du produit final. Si la disposition relative à la séparation comptable est en vigueur, le producteur peut déterminer l'origine du produit final grâce au système comptable. Il n'est pas obligatoire d'assurer le traçage pour savoir si la poudre utilisée dans le processus de production est originaire ou non et l'origine du produit final est déterminée en fonction du volume général de matières originaires et non originaires utilisé dans la production sur une base journalière, hebdomadaire, etc. plutôt que sur l'origine précise des intrants qui ont participé à la fabrication du produit.
De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web de l'OMD.
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