Expédition directe / transport direct |
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Cette règle est également appelée règle de l'expédition directe, interdiction de transbordement, règle de non‑manipulation.
Cette disposition est étroitement liée au principe de territorialité.
La disposition relative à l'expédition directe exige que les marchandises pour lesquelles est demandé le traitement préférentiel au titre d'un ALE soient expédiées directement du pays d'origine partie à l'ALE au pays de destination partie à l'ALE. Le respect de la disposition est habituellement attesté par les documents d'expédition ou de transport fournis avec la preuve de l'origine et qui font partie des documents douaniers à présenter au moment de l'importation (voir documents justificatifs).
Si les marchandises sont transportées via un pays non partie à l'ALE, elles doivent normalement rester sous contrôle douanier. Les fonctionnaires des douanes du pays de destination partie à l'ALE peuvent exiger des preuves documentaires de ce contrôle au moment de l'importation.
La disposition relative à l'expédition directe a pour but de veiller à ce qu'aucune autre transformation n'intervienne dans un pays non partie à l'ALE et que les marchandises qui quittent le territoire d'une partie à l'ALE sont les mêmes que celles qui sont importées dans l'autre partie à l'ALE.
Dans certains ALE, la prescription relative à l'expédition directe est remplacée par un principe de non‑manipulation. Il s'agit d'une version moins stricte de la disposition relative à l'expédition directe qui exige simplement que les marchandises ne subissent pas une autre transformation ou ne soient pas manipulées durant le transport quand elles passent d'une partie à l'ALE à une autre. Des preuves documentaires de non‑manipulation peuvent être exigées au moment de l'importation.
De nombreux ALE spécifient que certains processus nécessaires pour préserver les marchandises en bonne condition peuvent quand même être effectués pendant l'expédition. Ces processus sont souvent énumérés dans le texte de l'accord. De nombreux accords précisent également le type de document devant être présenté comme preuve du contrôle douanier.
Les exportateurs et importateurs de marchandises originaires doivent se familiariser avec le libellé exact de la disposition relative à l'expédition directe énoncée dans les accords commerciaux qu'ils comptent utiliser.
Exemple:
Des marchandises expédiées du pays A partie à l'ALE sont déchargées et déballées du conteneur de transport dans le pays B non partie à l'ALE. Elles restent sous contrôle douanier et sont réemballées et rechargées dans un conteneur plus petit puis expédiées vers le pays de destination finale, à savoir le pays C partie à l'ALE. Dans ce scénario, les marchandises respectent le principe de l'expédition directe, mais les autorités douanières du pays d'importation pourront tout de même exiger une preuve documentaire attestant que les marchandises sont restées sous contrôle douanier, délivrée par les autorités douanières du pays de transit.
Des marchandises expédiées du pays A partie à l'ALE sont déchargées et déballées du conteneur de transport dans le pays B non partie à l'ALE. Elles subissent ensuite une opération de transformation tout en restant dans le port du pays B. Après transformation, elles sont chargées dans un conteneur d'expédition et importées dans le pays C partie à l'ALE. Dans ce scénario, les marchandises ne respectent pas le principe de l'expédition directe.
De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web de l'OMD.
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