Règle de minimis / tolérance |
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Également appelée "règle de tolérance".
Cette disposition est un assouplissement des règles d'origine à certaines conditions. Elle permet d'utiliser un petit volume de matières non originaires dans la production du produit sans affecter l'origine du produit. La disposition constitue un assouplissement des règles d'origine et le seuil de tolérance est habituellement fixé quelque part entre 5% et 15%.
De nombreux accords prévoient des prescriptions de minimis différentes pour différents chapitres de la classification du SH.
La règle de minimis est généralement appliquée dans le contexte de la règle d'origine du changement de classification tarifaire, étant donné que son utilisation dans le cadre du critère de la valeur ajoutée est prohibée par définition: le seuil de minimis ne peut pas être utilisé pour relever le seuil de valeur ajoutée.
Exemples:
Une marchandise est assujettie à une règle du calcul de la valeur ajoutée de 60% qui exige que les matières originaires constituent au moins 60% de la valeur totale du produit. La règle de tolérance au titre de l'accord est fixée à 10%. Elle ne peut être appliquée de manière à signifier que le seuil peut être réduit de 10%.
Une marchandise est assujettie à une règle de changement de classification tarifaire. Elle est conforme à la règle, mais 5% des matières non originaires n'ont pas subi un changement de classification tarifaire. La règle de tolérance au titre de l'accord est fixée à 10%. La tolérance peut être appliquée et les 5% sont admis aux fins de la détermination de l'origine.
De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web de l'OMD.
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