Certification |
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Disposition précisant le type de documents relatifs à l'origine qui doivent être présentés pour être admis à bénéficier des droits préférentiels au titre d'un ALE. Les certificats d'origine sont des documents officiels qui confirment l'origine de la marchandise conformément aux prescriptions énoncées par un ALE donné. Ils doivent également décrire la marchandise de manière suffisamment détaillée pour permettre son identification par les autorités douanières dans le pays d'importation.
Il existe deux types principaux de certification: la certification par une autorité compétente et l'autocertification.
La certification par une autorité compétente (souvent une chambre de commerce ou l'autorité douanière) exige que l'exportateur obtienne un certificat sous format papier auprès de l'autorité désignée de son pays. Un modèle de certificat figure souvent dans le texte de l'accord.
Quand il demande un certificat, l'exportateur doit démontrer que ses marchandises satisfont à la règle d'origine applicable, fournir des documents justificatifs et parfois aussi présenter des échantillons des marchandises. Le délai de traitement de la demande dépendra des autorités locales. Celles‑ci peuvent également imposer une redevance pour la délivrance du certificat.
L'autocertification prend habituellement la forme d'une déclaration d'origine inscrite par l'exportateur sur un document commercial (facture commerciale, connaissement, etc.). Si l'autocertification est autorisée dans le cadre d'un ALE, le modèle de la déclaration d'origine qui doit être copié figure généralement dans le texte de l'accord, dans la langue de chacune des parties.
Dans certains pays, les exportateurs sont tenus de s'enregistrer ou d'obtenir une autorisation avant d'utiliser l'autocertification et les déclarations d'origine (par exemple l'autorisation de l'exportateur agréé).
Au titre de certains ALE, le certificat d'origine peut aussi être émis par l'importateur sur la base des renseignements obtenus de l'exportateur.
Au titre d'autres accords, l'autocertification est aussi autorisée par défaut pour les expéditions dont la valeur est inférieure à un certain montant.
Les exportateurs désireux de profiter de taux préférentiels doivent apprendre à connaître les prescriptions en matière de certificat d'origine, car l'absence d'un certificat valide entraînera probablement l'application des droits à taux plein.
Exemple:
Un ALE exige la certification par une autorité compétente. L'exportateur est tenu de contacter l'autorité compétente locale et de demander un certificat d'origine en suivant la procédure nationale appropriée. L'autorité locale sera à même de fournir les renseignements additionnels concernant les documents justificatifs que l'exportateur doit présenter, le délai requis pour le traitement de la demande et les éventuelles redevances applicables.
De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web de l'OMD.
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