Droits de la nation la plus favorisée (NPF) |
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Le principe de la nation la plus favorisée (NPF) est l'un des principes clés du système commercial mondial dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. En vertu de ce principe, les pays n'ont pas le droit d'établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux (cliquez sur le lien ci‑après pour de plus amples renseignements sur le principe NPF: https://www.wto.org/english/thewto_e/whatis_e/tif_e/fact2_e.htm).
Les droits de la nation la plus favorisée sont fixés par chaque pays pour chaque produit dans la classification du SH. Ils sont applicables à tous les partenaires commerciaux. En l'absence d'accord commercial, les droits NPF sont le taux de base des droits de douane applicables aux importations en provenance d'autres pays.
Au cours du processus de négociation d'un accord commercial, les pays baissent leurs droits NPF pour les parties à l'accord (sur une base réciproque ou unilatéralement en fonction du type d'accord). Les droits préférentiels négociés au titre de différents accords commerciaux sont une exception aux droits NPF.
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