Droits préférentiels |
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Durant le processus de négociation d'un accord de libre‑échange (ALE), les pays participants conviennent de s'offrir mutuellement un accès préférentiel à leurs marchés. Cela se fait en réduisant les droits de la nation la plus favorisée (NPF): c'est‑à‑dire les droits d'importation appliqués aux marchandises en provenance de tous les pays tiers.
Les droits réduits sont nommés "droits préférentiels" parce qu'ils offrent un traitement préférentiel aux parties à l'ALE. Ils sont négociés séparément dans le cadre de chaque accord et ils diffèrent énormément d'un accord à un autre.
Dans le cadre d'un ALE, les droits préférentiels appliqués par les parties à l'accord peuvent être différents pour le même produit – un droit d'importation préférentiel offert par une partie peut différer du droit offert par une autre partie pour le même produit.
Bien que les droits préférentiels soient souvent fixés à 0%, il est important de noter que les ALE n'offrent pas un accès en franchise de droits pour tous les produits (c'est‑à‑dire pour toutes les lignes tarifaires de la classification du SH). Les droits préférentiels peuvent être fixés à n'importe quel niveau entre le taux de droits NPF et 0%.
De plus, la libéralisation des droits de douane peut aussi intervenir par étapes sur plusieurs années. Par exemple, partant d'un taux NPF de 8%, un droit sur un produit peut être réduit sur une période de trois ans: d'abord ramené à 5% la première année, puis à 3% la deuxième année et enfin à 0% la troisième année.
Avant de faire le commerce de marchandises dans le cadre d'un régime tarifaire préférentiel, les exportateurs et importateurs devraient vérifier les taux préférentiels applicables à leurs produits au titre de l'accord commercial qu'ils entendent utiliser (voir la liste récapitulative pour l'exportateur/l'importateur).
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